Mentions légales du site Daniel Chess Web

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Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique
Propriétaire et/ou éditeur du site : Daniel Josserand
Adresse éditeur : 01320 Villette sur Ain
Responsable publication : Daniel Josserand
Mél responsable publication : daniel.josserand@wanadoo.fr
Hébergeur : FREE

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, les informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par le site Daniel Chess Web L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
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- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
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- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie au responsable du site :
- un courrier électronique à l'adresse daniel.josserand@wanadoo.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Certains éléments du site Daniel Chess Web, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies sauf documents publics et précisions complémentaires sont la propriété intellectuelle exclusive de Daniel Josserand. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 07 septembre 2011.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.